Propriété de l'information/Légalistion

Légalisation et droit à l’information

La légalisation, commune à tout les pays ?

En FRANCE : La liberté d’expression est garantie par la constitution et encadrée par diverses lois, notamment la loi sur la liberté de la presse de 1881 et divers textes qui répriment la diffamation, l’injure publique, l’incitation à la haine raciale, etc. Il est loisible à chacun de préférer l’une ou l’autre approche de la question, mais dès lors que dans un pays démocratique, par exemple la France, les représentants du peuple souverain ont voté une loi qui en choisit une, cette loi doit s’appliquer et les contrevenants être sanctionnés.

En RUSSIE : Avant 2009, Internet restait relativement libre en Russie mais ne touchait que 27 % de la population. Après 2009, la situation a évolué rapidement, comme dans toutes les régions du monde où progresse Internet. Les fournisseurs contrôlés par l'État tels que Rostelecom, «DOM.ru», et d'autres bloquent ouvertement les sites sur les matières exclues se trouvant dans la liste fédérale russe de matières extrémistes (Federal List of Extremist Materials) , en remplaçant les enregistrements Domain Name System (DNS) et en les redirigeant vers une page qui averti que « les matières et information que vous avez demandé a été reconnu comme étant extrémiste par le tribunal compétent» et en donnant une référence à la liste.

Au ETATS-UNIS :L’employeur peut être propriétaire du copyright de l’œuvre réalisé par son employé (« work for hire »). Le plus souvent, c’est toutefois le créateur de l’œuvre qui reste titulaire de ce droit. Par exemple, les maisons d’édition enregistrent les copyrights des œuvres qu’elles distribuent au nom de leurs auteurs.

Les principaux droits

Le droit d’accès
On peut demander à consulter les informations nous concernant sur les sites internet. Pour cela, on doit s’adresser au responsable du site.

Le droit d’information
Ceux qui récupèrent des informations sur nous doivent nous indiquer pourquoi ils le font et combien de temps ces informations sont conservées.

Le droit d’opposition
On a le droit de refuser que des informations nous concernant soient utilisées pour nous proposer de la publicité

Le droit de rectification
On a le droit de faire rectifier, compléter ou effacer des informations qui nous concernent.

Les principaux interdits

Légalement, il est interdit de diffuser des images de personnes sans leur autorisation ou l’autorisation de leurs parents quand elles sont mineures. Le respect de la vie privée doit être particulièrement observé sur Internet. Il est en effet très facile de dévoiler un élément de la vie de quelqu’un via son blog, ou Facebook par exemple. Pour autant, c’est une infraction, punie par la loi. On le sait peu, mais il est strictement interdit de diffuser, de reproduire, de publier une œuvre même quand elle est en libre accès, à la portée de tous, sur Internet. Attention au harcèlement par internet, autrement appelé cyberharcèlement. L’incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence sont interdits sur Internet comme dans la vie. La calomnie : c’est à dire toute critique injustifiée dans le but de nuire à l’honneur ou à la réputation d’une personne. Les propos injurieux sont également punis, et notamment lorsque ceux-ci sont commis dans un lieu public, comme Internet. La discrimination est prohibée sur Internet.