Propriété de l'information/Licence et droit d'auteur

Licences et droit d'auteur

Droit d'auteur

Droit né en Europe avec le développement de l'imprimerie et le développement de l'édition, le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions, et dont la portée à beaucoup évolué depuis l’apparition du numérique.
L’auteur étant le créateur original de l’oeuvre dite d’esprit, et le/les ayant(s) droit(s) sont ceux qui ont, au même titre que l’auteur, accès aux droits d’auteur (souvent maison d’édition ou héritier).

Cet ensemble comporte :

1/Le droit moral : L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de l’auteur et la protège. Le droit moral regroupe plusieurs droits :

le droit de divulgation : l’auteur a le pouvoir de décider du moment et des modalités de la première communication de son œuvre au public.

le droit de paternité : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre. par exemple, lors de l’utilisation d’une photo, l’utilisateur se doit de donner le nom du créateur de cette photo.

le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son œuvre et à toute diffamation pouvant porter atteinte à la sa réputation (via son oeuvre) ou à la réputation de l’oeuvre en elle-même.

le droit de retrait et de repentir : qui permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant. par exemple une peinture ou une sculpture supposé exposé dans un musée pendant un certain temps peut-être retiré du musée par l’auteur en contrepartie de l’indemnisation du musée qui ne peut plus affiché l’oeuvre.

Ce droit est dit:

inaliénable car il est impossible de le vendre ni d’y renoncer.

perpétuel, ce qui fait qu’il reste actifs pour une durée illimitée. et dans le cas de la mort de l’auteur, le droit est transmis à des héritiers ou à un exécuteur testamentaire.

imprescriptible : il ne peut faire l'objet de l'effet acquisitif d'une possession paisible et prolongée. En effet, contrairement à un autre objet soumis uniquement aux dispositions de droit commun du Code civil, le fait pour une personne d'utiliser l'oeuvre comme s'il en était l'auteur n'aura pas pour effet de lui conférer ces dits-droits au bout d'un certain temps. De la même manière, le non-usage de l'oeuvre par son auteur est insusceptible de lui faire perdre ses prérogatives.

2/les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres. Les droits patrimoniaux se distinguent du simple droit à la rémunération.
L'auteur peut accorder à un tiers le droit d'exploiter son œuvre, en signant avec lui un contrat de cession ou de licence de droits d'auteur. Le cocontractant obtient la qualité d'ayant droit de l’auteur et peut exercer directement les droits patrimoniaux qui lui ont été cédés, à la différence du droit moral qui demeure attaché à la personne de l’auteur, les droits patrimoniaux sont partageable avec des tiers moyennant rétribution.
Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue principalement :

le droit de reproduction : qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support.

le droit de représentation : (c'est-à-dire le droit de communiquer l'œuvre au public), qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre (par exemple, la présentation publique d’œuvres d'artistes plasticiens et de photographes, la représentation d'une œuvre théâtrale, cinématographique ou musicale, sa diffusion par radio, télévision, streaming ou dans des lieux privés ouverts au public, comme les discothèques, les bars ou les supermarchés).

le droit de suite : qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art.

le droit de distribution : qui permet à l'auteur de décider où et en combien d'exemplaires son œuvre sera distribuée.

Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays.
Par exemple, en Belgique et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur (au premier janvier). Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous.

Licences et limitation d'accès

Une licence est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindrait.
Une licence peut ainsi permettre à un tiers d’avoir la possibilité de consulter une informations ou un document, en prenant l’exemple d’un livre (numériques ou physique) : Lors de l’achat du livre, celui qui achète, achète en réalité une licence, qui va ainsi lui permettre d’accéder au contenu du livre. sans pour autant l’autoriser à partager le livre à tous.
Ainsi, l'obtention d'une licence ne confère que des droits d’accès, d’utilisation (dans le cas d’un logiciel), de lecture (dans le cas d’un livre), etc…
Ainsi quelle que soit la forme du contrat, l'utilisateur ne bénéficie que d'une concession de droits d'utilisation. De ce fait l'utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d'un quelconque droit intellectuel sur l’information (livre, logiciel, jeu, etc…) mais dispose uniquement de certaines prérogatives qui constituent la contrepartie de ses obligations vis-à-vis du distributeur ou de l'éditeur.
En terme de contenu, une licence contient :

Le droit d’utilisation du logiciel est limité par les stipulations du contrat de licence. Ainsi, ce dernier peut limiter les droits des utilisateurs selon le nombre de postes ou d’utilisateurs déterminé, le volume d’utilisation, le type de droit concédé, l’étendue géographique et/ou la durée.

Le contrat de licence doit également prévoir si la licence est octroyée à titre gratuit ou onéreux et le type de rémunération qui peut être une redevance unique, une redevance progressive en fonction des nouvelles versions du logiciel ou un abonnement.

Par la clause sur la garantie d’éviction, le donneur de licence garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et s’engage à assumer les frais d’une action en contrefaçon émanant d’un tiers, contribuant ainsi à la jouissance paisible du logiciel par l’utilisateur.

Il est également fréquent que le donneur de licence limite sa responsabilité en cas de dysfonctionnement du logiciel par exemple. La clause limitative de responsabilité ne peut être envisagée que dans les contrats conclus entre professionnels.

Il existe différents type de license :

Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit
Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur

Licence de libre diffusion
Une licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est un acte unilatéral par lequel l'auteur renonce à certains des droits que lui offrent le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées.

Licence libre
Une licence libre est un acte unilatéral, par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit renonce à tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Ces libertés sont limitées, une limitation courante étant de ne pas autoriser la redistribution de l'œuvre et des œuvres dérivées sous d'autres conditions, principe nommé copyleft.

Licence propriétaire
La notion de licence propriétaire ou licence privative désigne toute licence qui n'est pas une licence libre.

Licence de logiciel
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.

Licence sur les données
Il existe des licences spécifiques pour les jeux de données et les bases de données comme la Licence Ouverte ou l'Open Database License.

Licences d'entrepreneur de spectacles
Les licences d'entrepreneur de spectacles sont attribuées par un organisme administratif aux professionnels du spectacle vivant. À ne pas confondre avec les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit.

Copyrights

Les pays de “common law” (* voir plus bas) appliquent le droit du copyright, qui semble équivalent au droit d'auteur. Issu de l’envie de contrôler l'impression des livres, le copyright s’attache plus aux droits patrimoniaux qu’au droit moral. Toutefois, le droit d’auteur et le copyright sont aujourd’hui en partie harmonisés. Le copyright, tel le droit d’auteur ne se contente pas de protéger les simples idées, mais des oeuvres. la différence tient surtout au faite que le droit d’auteur protège aussi bien les travaux fini que non-fini, alors que le copyright protège davantage l’investissement financier et de ressource que le caractère créatif, et ainsi une idée de finition et surtout de fixation sur support. il exige en effet une forme de fixation matérielle des œuvres que ce soit une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. et c’est sous réserve de cette fixation que la protection du copyright s'appliquera automatiquement.

le titulaire du copyright peut être l’auteur, le producteur, ou l’éditeur de l’œuvre. il peut même arriver que le propriétaire ne sois pas l’auteur mais son employeur. la principales différence entre le copyright et le droit d’auteur est leurs zone d’application, en effet si le droit d’auteur est très européens, il ne touche pas autant de pays et de législation que le droit du copyright.

* le common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux.
La jurisprudence est le faite que si une décision à été prise par un juge dans un certain cas, alors dans lorsque ce cas se représenterait, le juge qui jugeras l’affaire devra appliquer la même décision que le premier juge. (un exemple serait de dire que si un professeur laisse un élève partir en avance de son cours, il se devra après de laisser partir tout les autres).